Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Nouvelle-Calédonie (ci-après "l'Éditeur" ou "le CAM") met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site internet accessible à l'adresse https://www.cam.nc (ci-après "le Site"), ainsi que les services qui y sont disponibles.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation préalable et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent un contrat entre le CAM et l'Utilisateur.
L'acceptation des CGU s'effectue par la simple navigation sur le Site. Pour l'utilisation du formulaire de contact, l'acceptation explicite est requise via une case à cocher.
Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour vocation de fournir aux Utilisateurs, sociétaires ou non, une vitrine institutionnelle et informative sur les activités du CAM. Il permet notamment de :
- Consulter des informations sur l'Éditeur, son histoire, ses valeurs et ses métiers.
- S'informer sur les services, les actualités et les offres de financement du CAM.
- Accéder à de la documentation réglementaire et pratique (FAQ, conditions tarifaires, etc.).
- Prendre contact avec les services du CAM via un formulaire dédié.
- Trouver les coordonnées des agences du CAM.
Article 2 : Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance (mises à jour, patchs de sécurité), ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : Description des services
Le Site est un site public et informatif. Les Utilisateurs naviguent de manière anonyme et aucune authentification n'est requise pour consulter les contenus publics, qui incluent :
- Les pages de présentation du CAM.
- La consultation des actualités.
- L'utilisation du formulaire de contact et du moteur de recherche interne.
- L'accès aux pages de recrutement ("Nous rejoindre").
- La consultation des pages informatives ("FAQ", "Trouver une agence").
- L'accès à la documentation publique et réglementaire ("Documents", "Comptes inactifs", "Taux d'usure", etc.).
L'accès à l'espace sociétaire est régi par des conditions générales d'utilisation spécifiques à ce service que l'utilisateur devra accepter préalablement.
Article 4 : Hébergement et maintenance
Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des infrastructures.
- Hébergeur : NC IT, Centre commercial Belle Vie 224, rue Jacques Iékawé, 98800 Nouméa
La maintenance technique, corrective et évolutive du Site est assurée par notre prestataire de service, la société NC IT.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, vidéos, structure, arborescence, logiciels, base de données...) est la propriété exclusive du CAM, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
- De perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
- De collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
L'Éditeur est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles effectuées à partir du Site (via le formulaire de contact ou les outils d'analyse de navigation) sont décrites dans notre Politique de protection des données personnelles.
Article 8 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et pour réaliser des statistiques de visite anonymes. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et pour comprendre comment les gérer, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.
Article 9 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Les informations et documents sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du CAM. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude des informations et de les utiliser avec discernement.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations qui y figurent, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
Article 10 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 11 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).